{"id":254,"date":"2022-03-14T16:37:55","date_gmt":"2022-03-14T16:37:55","guid":{"rendered":"https:\/\/valleeduthore-environnement.org\/?p=254"},"modified":"2022-03-20T22:09:01","modified_gmt":"2022-03-20T22:09:01","slug":"observations-concernant-le-projet-de-plui-couvrant-les-neufs-communes-de-la-communaute-de-communes-thore-montagne-noire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valleeduthore-environnement.org\/?p=254","title":{"rendered":"Projet de PLUi de la Communaut\u00e9 de communes Thor\u00e9 Montagne Noire"},"content":{"rendered":"

Vous trouverez ci-apr\u00e8s le texte r\u00e9dig\u00e9 par notre association et soumis au commissaire-enqu\u00eateur.<\/em><\/strong><\/p>\n

Observations concernant le projet d’\u00e9laboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) couvrant les neufs communes de la Communaut\u00e9 de communes Thor\u00e9 Montagne Noire pr\u00e9sent\u00e9es par l’Association Vall\u00e9e du Thor\u00e9 Environnement.<\/strong><\/p>\n

Dans l’avis de synth\u00e8se de l\u2019\u00c9tat et l’avis de la MRAE (Mission r\u00e9gionale d’autorit\u00e9 environnementale) donn\u00e9s sur ce projet de PLUi (Plan local d’Urbanisme intercommunal), il est rappel\u00e9 plusieurs fois le manque d’efforts consentis de mod\u00e9ration de consommation d’espace notamment pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Il est mentionn\u00e9 que dans le rapport de pr\u00e9sentation les besoins futurs identifi\u00e9s peinent \u00e0 justifier l’extension de ces zones, rappelant plusieurs fois qu’il para\u00eet plus facile de les agrandir plut\u00f4t que de les optimiser en r\u00e9sorbant les dents creuses, avec une projection du d\u00e9veloppement \u00e9conomique concentr\u00e9 sur la commune de Bout du Pont de l’Arn. Il est soulign\u00e9 aussi l’impact n\u00e9gatif sur le volet paysager de ces zones d’activit\u00e9s et \u00e9conomiques le long de la D612 du fait de leur diss\u00e9mination et de l’absence de prescriptions paysag\u00e8res favorisant leur int\u00e9gration. Nous souhaiterions qu’il soit tenu compte de ces rappels \u00e0 la mod\u00e9ration de consommation d’espaces naturels agricoles ou forestiers, et que le volet paysager soit mieux int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ce projet.<\/p>\n

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Plus particuli\u00e8rement sur la commune de Bout du Pont de l’Arn au lieu-dit le Foulquier, nous voyons qu’il est propos\u00e9 d\u2019\u00e9tendre la zone UX (r\u00e9serv\u00e9<\/span>e<\/span> aux activit\u00e9s<\/span> \u00e9conomiques<\/span><\/span>) sur trois parcelles agricoles actuellement exploit\u00e9es par un agriculteur. Plut\u00f4t que de projeter cette extension nous sugg\u00e9rons qu’il serait plus opportun de mettre la zone UX en coh\u00e9rence avec l’emprise actuelle de l’entreprise pr\u00e9sente (Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne des Bois), il suffit de comparer la zone UX projet\u00e9e et une photo a\u00e9rienne du site (source Geoportail – prise de vue du 21.06.2020)<\/p>\n

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Il serait bon de prendre en compte le conseil du CNPF , \u00e0 savoir de classer vu l’utilisation actuelle en zone Nf plut\u00f4t qu’en zone N le terme des Alberts commune de Bout du Pont de l’Arn, la Mati, le Plo, Ventenac et le Champ Grand commune du Vintrou.<\/p>\n

Concernant l’ensemble des neuf communes, le classement de nombreuses zones urbanis\u00e9es notamment par de l’habitat individuel en zones naturelles de biodiversit\u00e9 pose question. En quoi ces zones pavillonnaires constituent-elles une zone naturelle \u00e0 pr\u00e9server pour leurs qualit\u00e9s faunistique, floristique et de biotopes naturels ? (d\u00e9finition de la zone naturelle N figurant page 84 du document 4.1 R\u00e8glement)<\/p>\n

Une telle pratique constitue un d\u00e9voiement de l’esprit de la Loi et du Plan biodiversit\u00e9 de 2018. Il faut admettre que l’histoire d’un territoire communal ne co\u00efncide pas n\u00e9cessairement avec les pr\u00e9conisations nationales concernant l’occupation ou l’affectation des sols. Ainsi, vouloir atteindre l’objectif de z\u00e9ro artificialisation nette pr\u00e9conis\u00e9 par le Plan en disqualifiant des zones urbanis\u00e9es en zones naturelles est un artifice fallacieux. Bien \u00e9videment, cela au profit de la cr\u00e9ation de zones UX pour permettre le d\u00e9veloppement d’activit\u00e9s commerciales ou industrielles. Outre le fait que c’est un proc\u00e9d\u00e9 d\u00e9loyal, il est pr\u00e9judiciable pour les propri\u00e9taires des parcelles en cause, b\u00e2ties ou non b\u00e2ties, auxquels il impose des contraintes nouvelles dans la gestion de leur patrimoine en limitant \u00e0 posteriori leur droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

La m\u00eame remarque peut \u00eatre faite concernant des parcelles \u00e0 usage agricole class\u00e9es sans raisons objectives \u00abzone naturelle\u00bb alors que de tout temps elles ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es en culture ou en p\u00e2turage et se trouvent maintenant bizarrement enclav\u00e9es dans des zones agricoles. Cela en limite grandement l’usage et en diminue fortement la valeur.<\/p>\n

Pour l’Association Vall\u00e9e du Thor\u00e9 Environnement
\nArnauld de Raspide et Jean-Louis Puig<\/i><\/p>\n

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